L’idée générale est de simplifier la lecture du document en regroupant les cotisations salariales et patronales par risques couverts. Ainsi, le nombre de ligne est divisé par deux.
Sur le nouveau bulletin les contributions et cotisations sont regroupées par postes de charges :
- Assurance santé ;
- Assurance accidents du travail - maladies professionnelles ;
- Assurance retraite ;
- Allocations Familliales ;
- Assurance-chômage ;
- Autres contributions dues par l'employeur, comme par exemple le versement transport.
- CSG-CRDS
A noter : la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations n’a plus à figurer sur le bulletin de paie.
Il reste néanmoins beaucoup de mentions obligatoires :
- L’identité de l'employeur (nom, adresse, code APE ou NAF et numéro Siret) et l’identité du salarié (nom, emploi, hiérarchie.)
- La mention de la convention collective applicable ;
- Le montant brut et net de la rémunération ainsi que la nature et montants des accessoires de salaires soumis aux cotisations (primes, avantages en nature, frais professionnels, ...) ;
- Les dates de congés et le montant de l'indemnité de congés payés ;
- La date de règlement ;
- La période de travail et le nombre d'heures travaillées. Vous devez toujours distinguer les heures au taux normales et les heures supplémentaires.
- Le montant, l’assiette et taux de cotisations et contributions sociales avant la déduction des exonérations et exemptions ;
- La nature et le montant des autres paiements et retenues (les frais de transport par exemple) ;
- le montant des exonérations et exemptions de cotisations sociales ;
- Le montant total versé par l'employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l'employeur) ;
- la mention pour indiquer la conservation sans limite du bulletin de paie et la mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr.
Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/nouveau-bulletin-paie
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