La SARL de famille estune SARL dans laquelle les associés sont de la même famille.
Deux conditions pour qu'une SARL soit une SARL de famille :
- les associés doivent être de la même famille c’est-à-dire parents en ligne directe (enfants, parents, grands-parents), frères et sœurs, conjoints, personnes liées par un Pacs (pacte civil de solidarité).
-L'activité doit être industrielle, commerciale, artisanale ou agricole. Attention, les activités libérales sont exclues de ce dispositif.
Pourquoi choisir ce statut ?
Dans la SARL de famille vous pouvez opter pour le régime de l’impôt sur le revenu (IR) et donc éviter le régime de l'impôt sur les sociétés. L'option doit indiquer clairement l'accord de l'ensemble des associés.
Cette option pour l'IRest souvent intéressante lors des premières années de vie de la société qui peuvent être déficitaires. Ainsi, les associés peuvent imputer le déficit sur leur revenu global. C’est intéressant notamment si les associés sont soumis au taux marginal d’imposition de 45%.
Les associés peuvent revenir, ultérieurement, à l'impôt sur les sociétés. Attention cette nouvelle option est alors irrévocable.
Comment exercer l'option à l'IR ?
L’option à l’IR doit être exercée avant l’ouverture du 1er exercice social sur lequel elle porte. Elle doit l’être par l‘ensemble des associés.
Attention : si les conditions de la SARL de famille ne sont plus réunies c'est l'IS qui s'applique.
Si le caractère familial est rompu par exemple par un divorce ou si la SARL n'a plus d'activité la qualification de SARL de famille tombe et vous êtes assujettis à l'impôt sur les sociétés.