Pour cette période de bilan, le ministère des finances a confirmé de deux mesures d’assouplissement pour les cabinets d’expertise comptable :
1-Déclarations de résultat 2015 : une tolérance administrative nous accorde un délai supplémentaire de 15 jours ;
2-Déclarations d’impôt sur le revenu : report au 7 juin pour toutes les déclarations produites en EDI.
Ces mesures sont le fruit des démarches entreprises par Président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables auprès du Premier Ministre le 1er octobre dernier pour demander l’octroi d’un délai spécifique pour les cabinets d’expertise comptable, à l’instar de ce qui existe dans des pays voisins mais qu’il a été impossible de mettre en œuvre techniquement cette année.
